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Maisons neuves de la résidence Arôme à Cysoing

Le PSLA, la location-accession

Vous occupez le logement d'abord, vous décidez d'acheter ensuite. Entre les deux, une partie de ce que vous versez chaque mois se transforme en apport.

Comment ça marche
TVA5,5%
Taxe foncièreExonérée 15 ans
Phase locative2 ans maximum

La réponse en bref

Le prêt social location-accession est un dispositif public créé en 2004. Il se déroule en deux temps : vous occupez le logement neuf en versant une redevance, dont une part est mise de côté à votre nom, puis vous levez l'option et devenez propriétaire, en déduisant du prix ce que vous avez déjà épargné.

Il s'adresse aux ménages sous plafonds de ressources qui destinent le logement à leur résidence principale. Il ouvre droit à la TVA à 5,5%, à quinze ans d'exonération de taxe foncière, à des frais de notaire réduits, et il s'accompagne d'une garantie de rachat et de relogement.

Deux phases, une seule décision à prendre

La phase locative sert à éprouver le logement et le quartier avant de s'engager. Chez Tisserin Promotion, elle dure deux ans au maximum.

Phase 1 - Vous occupez, et vous épargnez

Vous prenez possession du logement et versez chaque mois une redevance composée de deux parts. L'indemnité d'occupation rémunère la mise à disposition du logement, comme un loyer. La part acquisitive est une épargne : elle vous appartient et viendra en déduction du prix d'achat.

Pendant toute cette phase, vous n'êtes pas propriétaire : ni taxe foncière, ni charges de propriétaire, ni travaux à votre charge.

Phase 2 - Vous décidez

Au terme prévu au contrat, vous levez l'option et achetez, ou vous y renoncez. Si vous achetez, le prix est celui fixé au départ, minoré de 1% par date anniversaire et de toute la part acquisitive déjà versée.

Si vous renoncez, vous quittez le logement sans pénalité et l'épargne constituée vous est restituée selon les termes du contrat.

Le candidat doit justifier de l'engagement d'un établissement de crédit. Le logement doit être destiné à la résidence principale.

Ce que le PSLA change vraiment

Quatre effets, dont deux qui pèsent lourd sur le budget des premières années.

Une TVA à 5,5%

Au lieu de 20%. Sur un logement à 180 000€ hors taxes, l'écart représente plus de 26 000€ sur le prix final.

Quinze ans sans taxe foncière

L'exonération de taxe foncière court pendant quinze ans à compter de l'année qui suit l'achèvement. Sur une telle durée, l'économie cumulée pèse autant qu'un apport : demandez le montant de la taxe foncière de la commune pour la chiffrer.

Une garantie de rachat

En cas d'accident de la vie (perte d'emploi, décès, divorce, invalidité, mutation), l'opérateur s'engage à racheter le logement et à vous reloger. C'est la sécurité qui distingue le PSLA d'un achat classique.

Des frais de notaire réduits

Comme tout logement neuf, autour de 2 à 3% du prix au lieu de 7 à 8% dans l'ancien.

Les plafonds de ressources 2026

C'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 qui compte, soit l'avis d'imposition 2025 sur les revenus 2024 pour une signature en 2026. Lille est classée en zone A depuis le 26 juin 2026, la plupart des autres communes de la métropole en zone B1.

Personnes dans le logementZones A bis et AZone B1Zones B2 et C
1 personne38 844€38 844€33 771€
2 personnes58 057€58 057€45 100€
3 personnes76 105€69 786€54 235€
4 personnes90 863€83 594€65 476€
5 personnes108 107€98 956€77 023€
6 personnes121 650€111 359€86 805€
Par personne en plus+13 557€+12 408€+9 683€

Plafonds applicables en 2026, arrêté du 24 février 2026. Les ressources retenues additionnent le revenu fiscal de référence de chaque personne destinée à occuper le logement, y compris celles qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

Ce que ça donne sur deux ans

Un exemple de mécanisme, pour une maison à 180 000€ avec une part acquisitive de 150€ par mois et une phase locative de deux ans.

  • Épargne constituée : 150€ x 24 mois, soit 3 600€ qui viennent en déduction du prix.
  • Minoration du prix : 1% par date anniversaire, soit 3 600€ sur deux ans.
  • Prix à la levée d'option : environ 172 800€ au lieu de 180 000€, avant frais de notaire réduits.
  • Taxe foncière : non due pendant la phase locative, puis exonérée jusqu'à la quinzième année suivant l'achèvement.

Cet exemple illustre le mécanisme, il ne vaut pas offre : le prix, la part acquisitive et la durée sont fixés dans chaque contrat de location-accession.

Nos programmes en location-accession

L'agrément PSLA est délivré opération par opération. Seules celles qui l'ont obtenu et qui ont encore des logements disponibles apparaissent ici.

Aucun programme en PSLA en vente actuellement

Les logements agréés en location-accession sont tous vendus. Dites-nous la commune que vous visez et votre situation, nous vous préviendrons dès qu'une opération ouvre.

Être prévenu des prochaines sorties

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le PSLA ?

Le prêt social location-accession est un dispositif d'accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il permet à un ménage sous plafonds de ressources d'occuper un logement neuf en versant une redevance, dont une part constitue une épargne, puis d'acheter ce logement en déduisant cette épargne du prix de vente.

Que se passe-t-il si je ne lève pas l'option ?

Vous informez l'opérateur de votre décision et vous quittez le logement dans les conditions prévues au contrat, sans pénalité d'achat. La part acquisitive que vous avez versée vous est restituée selon les termes du contrat.

Combien de temps dure la phase locative ?

Elle est fixée par le contrat et varie d'une opération à l'autre. Chez Tisserin Promotion, elle est de deux ans au maximum.

Le PSLA est-il cumulable avec le prêt à taux zéro ?

Oui, le PTZ peut financer la levée d'option, sous réserve de respecter ses propres conditions de ressources et de zone, qui ne sont pas celles du PSLA. Voir les conditions du prêt à taux zéro.

Quelle différence avec le bail réel solidaire ?

En PSLA, vous devenez pleinement propriétaire du logement et du terrain à la levée d'option. En BRS, vous achetez le bâti mais le terrain reste détenu par un organisme foncier solidaire, ce qui abaisse le prix mais encadre durablement la revente.

Y a-t-il des plafonds de prix en PSLA ?

Oui, le prix de vente au m² de surface utile est plafonné par zone, comme la redevance mensuelle. Ces plafonds sont révisés chaque année par arrêté.

Voyons si le PSLA est fait pour vous

Donnez-nous la composition de votre foyer et votre revenu fiscal de référence : un conseiller vous dit si vous passez sous les plafonds et vous prévient dès qu'une opération agréée ouvre à la commercialisation.

Informations et mentions légales

Le PSLA est soumis à l'agrément de l'opération, à des plafonds de ressources et de prix révisés annuellement, à l'occupation du logement en résidence principale et à la justification de l'engagement d'un établissement de crédit.
Les exemples chiffrés sont donnés à titre d'illustration du mécanisme et ne constituent pas une offre : le prix, la part acquisitive et la durée de la phase locative sont fixés dans chaque contrat de location-accession.
Plafonds de ressources issus de l'arrêté du 24 février 2026. Tisserin Promotion, promoteur en Hauts-de-France.