Les aides financières pour acheter un logement neuf

TVA à taux réduit en zone ANRU

En devenant propriétaire d’un logement neuf situé dans ou à proximité d’une zone ANRU ou QPV, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à taux réduit.

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Politique de la Ville) sont des quartiers  déterminés par les pouvoirs publics dans lesquels sont ou vont être réalisés des travaux de rénovation ou d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants pour leur offrir un nouvel environnement pour vivre et travailler : logements, espaces publics, équipements scolaires, crèches, commerces, activité économique …

En achetant un bien situé dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 20% habituellement), si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

1. Il s’agira de votre résidence principale

2. Le prix du bien au m² est conforme aux plafonds des prix de vente

3. Vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’administration fiscale

Plafonds des prix de vente (2022)

Le prix maximal de vente hors taxes au m² de surface utile dépend de la zone dans laquelle est située le bien.

Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) : 3 092 €

Zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants) : 2 699 €

Zone C (autres communes) : 2 360 €

Plafonds de ressources (2022)