Les aides financières pour acheter un logement neuf

Devenir propriertaire - Etape 01

TVA à taux réduit en zone ANRU

En devenant propriétaire d’un logement neuf situé dans ou à proximité d’une zone ANRU ou QPV, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à taux réduit.

Les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou QPV (Quartier Politique de la Ville) sont des quartiers  déterminés par les pouvoirs publics dans lesquels sont ou vont être réalisés des travaux de rénovation ou d’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants pour leur offrir un nouvel environnement pour vivre et travailler : logements, espaces publics, équipements scolaires, crèches, commerces, activité économique …

En achetant un bien situé dans l’une de ces zones, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 20% habituellement), si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

1. Il s’agira de votre résidence principale

2. Le prix du bien au m² est conforme aux plafonds des prix de vente

3. Vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par l’administration fiscale

Plafonds des prix de vente (2021)

Le prix maximal de vente hors taxes au m² de surface utile dépend de la zone dans laquelle est située le bien.

Zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) : 2 977 €

Zone B2 (agglomérations de plus de 50.000 habitants) : 2 598 €

Zone C (autres communes) : 2 272 €

Plafonds de ressources (2021)

Composition du foyer fiscal Province
Personne seule 30 254 €
2 personnes 40 401 €
3 personnes 48 586 €
4 personnes 58 655 €
5 personnes 69 001 €
6 personnes 77 764 €
Au-delà de 6 : majoration par personne supplémentaire 8 674 €

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Les missions sociales du Groupe Tisserin

Tisserin Promotion est la filiale promotion immobilière du Groupe Tisserin.

Dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat en 2007, le réseau national Procivis s’est engagé par son activité « Missions Sociales » à favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.

Certains programmes de Tisserin Promotion font l’objet d’une convention avec la collectivité locale par laquelle le Groupe Tisserin peut intervenir pour faciliter le financement de l’accession à la propriété en accordant un « Prêt Missions Sociales ».

Dans ce cadre, un prêt sans intérêt et sans frais de dossier* peut vous être accordé pour vous aider à réaliser votre acquisition.

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* Le « Prêt Missions Sociales » est un prêt immobilier complémentaire destiné à l’acquisition de la résidence principale, il est réservé aux ménages sous plafond de ressources dans un programme ayant fait l’objet d’une convention au titre des « Missions Sociales » et est soumis à acceptation du dossier par le GROUPE TISSERIN, SACICAP à capital variable, RCS Lille Métropole 457510360, siège social 18 Avenue Foch 59000 LILLE. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.